Date de mise à jour : 20 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société HDF SIGNALETIQUE et ses clients dans le cadre des ventes effectuées sur le site internet https://hdf-signaletique.fr/. Elles sont conformes à la législation française, notamment au Code de la consommation, au Code civil et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En passant commande sur le site, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

La société HDF SIGNALETIQUE est une SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIREN 953 567 997, dont le siège social est situé à SAINGHIN-EN-WEPPES (59184), France.

• Directeur de la publication : TERCIUM (Président) et Capucine Machut (Directeur Général).
• Contact : [email protected] ou via le formulaire en ligne.
• Hébergeur du site : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
• Activité principale : Agence de publicité, signalétique et print.

Les produits vendus sont des articles de signalétique et d’impression personnalisés (décorations murales, revêtements de sol, signalétique extérieure, etc.), fabriqués sur commande par des partenaires sous-traitants : FAS Marquage ou HelloPrint.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients consommateurs ou professionnels sur le site https://hdf-signaletique.fr/, pour livraison en France métropolitaine. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Les produits sont destinés à un usage professionnel ou personnel, mais sont souvent personnalisés selon les spécifications du client, ce qui peut limiter certains droits (voir article 7).

Article 3 – Produits et disponibilité

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Des écarts mineurs (couleurs, dimensions) peuvent exister en raison des procédés d’impression et de fabrication.

Les produits étant fabriqués sur commande par FAS Marquage ou HelloPrint, la disponibilité dépend des stocks de matières premières et des délais de production. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler sa commande avec remboursement intégral.

Article 4 – Commandes

La commande est effectuée en ligne via le site. Le client sélectionne les produits, personnalise si nécessaire, valide son panier et procède au paiement.

La commande est confirmée par e-mail. HDF SIGNALETIQUE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont calculés au panier en fonction du poids, du volume et de la destination, et sont affichés avant la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.). Le débit est immédiat à la validation de la commande.

Aucun paiement en plusieurs fois ou à crédit n’est proposé. En cas d’échec de paiement, la commande est annulée.

HDF SIGNALETIQUE ne stocke aucune donnée bancaire ; tout est géré par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.

Article 7 – Livraison et suivi

Les produits sont expédiés depuis les ateliers de FAS Marquage ou HelloPrint, via des transporteurs tiers (Colissimo, Chronopost, etc.).

• Délais : 5 à 15 jours ouvrables à compter de la validation de la commande, selon la complexité de la personnalisation. Ces délais sont indicatifs ; des retards dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries) ne donnent pas lieu à indemnisation.
• Suivi : Un numéro de suivi est fourni par e-mail dès l’expédition.
• Pertes ou dommages : HDF SIGNALETIQUE est responsable jusqu’à la remise du colis au transporteur. En cas de perte ou d’avarie constatée à la réception, le client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la livraison (article L.133-3 du Code de commerce). HDF SIGNALETIQUE enquêtera et proposera un remplacement ou remboursement si la responsabilité du transporteur est établie. Au-delà, aucune réclamation ne sera acceptée.
• Livraison incomplète : Signaler dans les 48 heures suivant la réception.

La propriété des produits est transférée au client à la livraison, mais les risques le sont dès la remise au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, sauf pour les produits personnalisés.

• Exceptions : Les produits imprimés ou signalétiques personnalisés (sur mesure selon les fichiers fournis par le client) sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation), car ils ne peuvent être revendus.
• Procédure : Informer HDF SIGNALETIQUE par e-mail ou courrier recommandé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, à la charge du client. Remboursement dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
• Retours pour non-conformité : En cas de défaut (erreur d’impression, dommage non lié au transport), signaler dans les 7 jours. HDF SIGNALETIQUE proposera un remplacement ou remboursement après vérification. Les frais de retour sont à la charge de HDF SIGNALETIQUE si le défaut est confirmé.

HDF SIGNALETIQUE n’est pas responsable des erreurs dans les fichiers fournis par le client (mauvaises dimensions, fautes d’orthographe, etc.).

Article 9 – Garanties

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans pour les consommateurs. En cas de non-conformité, réparation, remplacement ou remboursement.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
• Limitations : Pas de garantie pour usure normale, mauvaise utilisation ou personnalisation erronée par le client. Les partenaires FAS Marquage et HelloPrint assurent la qualité de fabrication ; HDF SIGNALETIQUE agit en intermédiaire et limite sa responsabilité aux montants payés.

Article 10 – Responsabilité

HDF SIGNALETIQUE n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, etc.). La responsabilité est limitée au prix du produit en cas de faute prouvée.

En cas de force majeure (pandémie, guerre, etc.), les obligations sont suspendues.

Puisque la fabrication est sous-traitée à FAS Marquage ou HelloPrint, HDF SIGNALETIQUE n’est pas responsable des retards ou défauts imputables à ces partenaires, au-delà de la coordination raisonnable.

Article 11 – Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison et le service client. Elles sont conservées 3 ans après la dernière interaction.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant [email protected]. Plus d’infos dans la Politique de Confidentialité du site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les designs et fichiers fournis par le client doivent respecter les droits d’auteur. HDF SIGNALETIQUE n’est pas responsable des infractions commises par le client.

Le site et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur.

Article 13 – Litiges et médiation

En cas de litige, tentative de résolution amiable préalable.

Pour les consommateurs : Recours gratuit à la médiation de la consommation via une plateforme comme le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) ou la DGCCRF. Juridiction compétente : Tribunaux français, selon les règles du Code de la consommation.

Loi applicable : Droit français.

HDF SIGNALETIQUE se réserve le droit de modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.