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Conditions générales d’utilisations

Date de mise à jour : 20 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://hdf-signaletique.fr/ (ci-après le « Site »), édité par la société HDF SIGNALETIQUE. Elles sont conformes à la législation française, notamment à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Code de la consommation, au Code civil et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En accédant au Site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 1 – Identification de l’éditeur

La société HDF SIGNALETIQUE est une SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIREN 953 567 997, dont le siège social est situé à SAINGHIN-EN-WEPPES (59184), France.

  • Directeur de la publication : TERCIUM (Président) et Capucine Machut (Directeur Général).
  • Contact : [email protected] ou via le formulaire en ligne.
  • Hébergeur du site : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
  • Activité principale : Agence de publicité, signalétique et print.

Le Site propose la vente en ligne de produits de signalétique et d’impression personnalisés, fabriqués par des partenaires sous-traitants (FAS Marquage ou HelloPrint).

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. HDF SIGNALETIQUE s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur est responsable de son équipement (ordinateur, logiciel, connexion internet) et des frais associés. HDF SIGNALETIQUE n’est pas responsable des dommages causés par des virus ou malwares, sauf faute prouvée de sa part.

Article 3 – Contenu du Site

Les informations, descriptions de produits, images et prix présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. HDF SIGNALETIQUE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais des erreurs peuvent survenir (erreurs typographiques, inexactitudes). En cas d’erreur manifeste, HDF SIGNALETIQUE se réserve le droit d’annuler une commande affectée.

Les produits étant personnalisés, les visuels sont des simulations non contractuelles.

Article 4 – Comptes utilisateurs

Si le Site propose la création de comptes (pour suivre des commandes, enregistrer des préférences), l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

HDF SIGNALETIQUE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, sans préavis.

Article 5 – Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il est interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
  • Copier, reproduire, modifier ou diffuser les contenus du Site sans autorisation (voir article 7).
  • Effectuer du scraping, du crawling automatisé ou toute extraction de données sans accord écrit.
  • Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant.
  • Harceler, diffamer ou porter atteinte aux droits d’autrui via les formulaires de contact ou commentaires (si applicables).

En cas de violation, HDF SIGNALETIQUE peut bloquer l’accès de l’utilisateur et engager des poursuites judiciaires.

Article 6 – Commandes et ventes

Les modalités de commande et de vente sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site. Les CGU complètent les CGV sans les remplacer.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur, des marques et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à HDF SIGNALETIQUE ou à ses partenaires (FAS Marquage, HelloPrint).

L’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel et non exclusif pour consulter le Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers et designs téléchargés par l’utilisateur pour personnalisation doivent respecter les droits d’auteur tiers. HDF SIGNALETIQUE n’est pas responsable des infractions commises par l’utilisateur et se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion.

Article 8 – Données personnelles et cookies

HDF SIGNALETIQUE collecte des données personnelles pour la gestion du Site, des commandes et du service client, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

  • Les données collectées incluent : nom, adresse, e-mail, historique de navigation (via cookies).
  • Finalités : Traitement des commandes, envoi de newsletters (avec consentement), analyse statistique.
  • Durée de conservation : 3 ans après la dernière interaction, ou plus si requis par la loi.
  • Droits de l’utilisateur : Accès, rectification, opposition, suppression, portabilité. Exercer via [email protected].
  • Sous-traitants : Stripe pour les paiements, Infomaniak pour l’hébergement, FAS Marquage et HelloPrint pour la fabrication.

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (fonctionnels, analytiques, publicitaires). L’utilisateur peut les gérer via les paramètres de son navigateur ou le bandeau cookies. Plus d’informations dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies accessibles sur le Site.

Article 9 – Responsabilité

HDF SIGNALETIQUE n’est pas responsable :

  • Des interruptions du Site dues à des tiers (hébergeur, fournisseurs internet).
  • Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner) résultant de l’utilisation du Site.
  • Des contenus externes liés (sites tiers), même si HDF SIGNALETIQUE fournit des liens.
  • Des erreurs dans les fichiers fournis par l’utilisateur pour personnalisation.

La responsabilité de HDF SIGNALETIQUE est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des montants payés par l’utilisateur (le cas échéant).

En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, cyberattaque), les obligations sont suspendues.

Article 10 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. HDF SIGNALETIQUE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

Article 11 – Modification des CGU

HDF SIGNALETIQUE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur le Site et applicables dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Article 12 – Litiges et loi applicable

En cas de litige, tentative de résolution amiable préalable via [email protected].

Juridiction compétente : Tribunaux français. Loi applicable : Droit français.

Pour les consommateurs, recours possible à la médiation de la consommation via une plateforme comme le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) ou la DGCCRF.

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