Date de mise à jour : 20 juillet 2025

La société HDF SIGNALETIQUE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données dans le cadre de l’utilisation du site https://hdf-signaletique.fr/ (ci-après le « Site »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessous. Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société HDF SIGNALETIQUE, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIREN 953 567 997, dont le siège social est situé à SAINGHIN-EN-WEPPES (59184), France.

• Contact du délégué à la protection des données (DPO) : [email protected].
• Directeur de la publication : TERCIUM (Président) et Capucine Machut (Directeur Général).

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (lors de la création d’un compte ou d’une commande).
• Données de paiement : Informations de carte bancaire (traitées exclusivement par Stripe, sans stockage sur nos serveurs).
• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé (via cookies et traceurs).
• Données de personnalisation : Fichiers téléchargés pour la personnalisation des produits (designs, images), qui peuvent contenir des données personnelles si vous les incluez.
• Données de communication : Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou e-mails.

Nous ne collectons pas de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, etc.) sauf si vous les fournissez volontairement dans vos fichiers de personnalisation, ce que nous déconseillons.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, livraisons et facturation (exécution du contrat).
• Gestion du service client et des réclamations (intérêt légitime).
• Envoi de newsletters et offres promotionnelles (consentement explicite via opt-in).
• Amélioration du Site et analyse statistique (intérêt légitime, via outils comme Google Analytics si applicable).
• Respect des obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude).
• Personnalisation des produits via nos partenaires FAS Marquage et HelloPrint (exécution du contrat).

4. Bases légales du traitement

• Exécution d’un contrat : Pour traiter vos commandes et livrer les produits.
• Consentement : Pour les newsletters et cookies non essentiels.
• Intérêt légitime : Pour la sécurité du Site, l’analyse de navigation et la prévention de la fraude.
• Obligation légale : Pour la conservation des factures (10 ans) ou la réponse aux autorités.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles à :

• Le personnel autorisé de HDF SIGNALETIQUE.
• Nos sous-traitants :
  • Stripe (paiements, basé aux États-Unis, avec clauses contractuelles types).
  • FAS Marquage et HelloPrint (fabrication et expédition des produits).
  • Infomaniak (hébergement du Site, basé en Suisse, pays adéquat au sens du RGPD).
• Autorités compétentes en cas de demande légale (police, justice).

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après la dernière interaction (commande ou contact).
• Données de paiement : Non stockées ; gérées par Stripe.
• Données comptables : 10 ans (obligation légale).
• Cookies : Jusqu’à 13 mois maximum.
• Fichiers de personnalisation : Supprimés après production et livraison, sauf si nécessaire pour une réclamation (jusqu’à résolution).

À l’issue de ces durées, les données sont anonymisées ou supprimées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Obtenir une copie de vos données.
• Rectification : Corriger des données inexactes.
• Effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression, sous réserve d’obligations légales.
• Limitation : Restreindre le traitement dans certains cas.
• Opposition : Refuser le traitement pour motifs légitimes (ex. : marketing direct).
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
• Retrait du consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Exercez ces droits en envoyant un e-mail à [email protected], avec une preuve d’identité. Nous répondrons dans un délai d’un mois (prolongeable si complexe).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (chiffrement SSL, accès restreint, sauvegardes régulières). Cependant, aucun système n’est infaillible ; en cas de violation, nous notifierons les autorités et les personnes concernées dans les délais RGPD.

9. Transferts internationaux

Certaines données peuvent être transférées hors de l’UE (ex. : Stripe aux États-Unis). Nous utilisons des mécanismes de protection adéquats : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou décisions d’adéquation (ex. : Suisse pour Infomaniak).

10. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour :

• Fonctionnalités essentielles (panier, session).
• Analyse (Google Analytics, si applicable).
• Publicité (si tiers impliqués).

Vous pouvez gérer les cookies via le bandeau dédié lors de votre première visite ou les paramètres de votre navigateur. Refuser les cookies non essentiels n’affecte pas l’accès au Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

Pour plus de détails, consultez la Politique de Cookies accessible sur le Site.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. Les changements seront publiés sur le Site avec la date de mise à jour. En cas de modifications substantielles, nous vous informerons par e-mail si possible.

Pour toute question, contactez-nous à [email protected].